Après vingt années passées dans les bureaux de l'avenue Brugmann, nous partons pour une nouvelle aventure !

A partir du 20 novembre prochain, vous pourrez nous retrouver dans nos tout nouveaux bureaux, situés drève des Renards à Uccle.

Didier CARRE publie ce mois-ci dans la revue Forum de droit familial une note de jurisprudence intitulée "La jurisprudence "Antigone" appliquée au droit de la famille", visant à analyser les critères applicables en droit de la famille lorsqu'une partie souhaite utiliser un moyen de preuve dont on allègue l'irrégularité ou l'illicéité.

La revue Actualité du droit de la famille publie ce mois un article de Didier Carré intitulé "Actes volontaires d'appauvrissement réalisés par le débiteur d'aliments et facultés concrètes : du neuf ?", commentant un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 16 janvier dernier.

Par un arrêt prononcé par défaut le 21 février 2022, la 40ème chambre de la cour d’appel de Bruxelles, après avoir rappelé d’une part qu’en vertu de l’article 806 du Code judiciaire le juge doit faire droit aux demandes ou moyens des parties comparantes sauf si ceux-ci sont contraires à l’ordre public, et d’autre part que la contribution à la dette d’aliments des parents prévue par l’article 203 de l’ancien Code civil ne relève pas de l’ordre public pour autant que l’enfant reçoive tout ce à quoi il en droit, a décidé, pour autant que la partie demanderesse communique l’ensemble des élément

Par un arrêt prononcé le 16 décembre 2021, la Cour de cassation fait application de la jurisprudence "Antigone" à la matière du droit de la famille, et plus précisément au contentieux de l'article 301 de l'ancien Code civil.

Le 10 novembre 2022, Nicole GALLLUS et Quentin DETIENNE animeront un webinaire Larcier-Intersentia FR consacré aux questions d'actualité sur le droit des aliments.

A ne pas rater!

Pour s'inscrire: https://lnkd.in/eSigXpzA.

Mostafa Gharbi publie ce mois-ci à la revue "Actualités du droit de la famille" une note intitulée "Filiation, filiation adoptive et fraude au séjour : où en sont nos juges quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur les reconnaissances frauduleuses ?".

N'hésitez pas à la lire !