Régimes matrimoniaux

Cette matière concerne les règles applicables aux biens des personnes mariées.

Le régime légal belge, applicable à défaut de contrat de mariage, est un régime de communauté comportant trois patrimoines distincts : le patrimoine propre de chacun des époux et le patrimoine commun.

D’autres régimes matrimoniaux peuvent être conventionnellement convenus, comme celui de la séparation de biens par exemple.

Publications

Auteur(s)
Nicole Gallus

« Recension - L’assurance-vie – aspects techniques et juridiques », Kluwer, 2004, in Div.Act., 2005, p. 48

Auteur(s)
Nicole Gallus

"Mesures provisoires pendant l'instance en divorce et liquidation du régime matrimonial : autonomie ou interférence ?", Div. Act., 2006, pp. 49 et s.

Auteur(s)
Nicole Gallus

22 février 2006, participation au colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons sur la réforme des régimes matrimoniaux : participation et publication d’un rapport sur les interférences entre le règlement des mesures provisoires pendant l’instance en divorce et la liquidation des régimes matrimoniaux, paru dans la Revue Divorce 2006, p. 49

Auteur(s)
Nicole Gallus

"Les violences conjugales comme mode d’acquisition de la propriété", Journ.jur., 2003, liv. 20, p. 10

Auteur(s)
Nicole Gallus

Association Famille et Droit, VIIIème colloque, "Conflit conjugal et régime matrimonial", 10 octobre 2003, participation en qualité d'orateur et rédaction du texte sur le thème de l'incidence du régime matrimonial sur la pension après divorce

Auteur(s)
Nicole Gallus

« L’assurance-vie – aspects techniques et juridiques », Kluwer, 2004, parue à la revue Div.Act., 2005, p. 48 (recension)

Auteur(s)
Nicole Gallus