Différentes formes de conjugalité

Mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait, chacune de ces situations emporte des conséquences juridiques différentes, souvent méconnues.

Une analyse de ces différentes manières de vivre ensemble peut vous permettre de choisir celle qui vous convient le mieux, en fonction de vos besoins, de vos intérêts et de votre philosophie.

Publications

« Les réformes du droit familial », Regards croisés sur le droit familial belge et québécois, sous la direction de N. GALLUS, actes du séminaire du 20 avril 2016, Anthémis, 2016
http://www.anthemis.be/anthemis_doc/pdf/colloque21.pdf

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Différentes formes de conjugalités

« La circulaire du 23 janvier 2004 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe », Div.Act., 2004, p. 33

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Différentes formes de conjugalités

Recension : « Le mariage en droit civil », tiré à part du Répertoire notarial, Larcier, 2004, in Div.Act., 2005, p. 32

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Différentes formes de conjugalités

« Le mariage putatif, correctif d’équité aux effets de l’annulation ex tunc de l’union », note sous Cass. 12 déc. 2003, R.C.J.B., 2006, p. 62 à 81

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Différentes formes de conjugalités

« Questions d’actualité en matière de cohabitation légale », CUP, 2011, vol. 123, Anthémis, 2010, p. 175 à 195

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Différentes formes de conjugalités

Union Libre - Commentaire pratique, rédaction du titre relatif aux effets personnels de l'union libre à l'égard des enfants (droit de la filiation, devoir d'entretien des enfants et autorité parentale) et du titre relatif au contentieux de la rupture

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Différentes formes de conjugalités

Kluwer, Séparation de fait - commentaire pratique : rédaction du titre V, chapitre 1 : La situation légale des enfants (autorité parentale, devoir d'entretien, filiation paternelle, responsabilité civile des parents)

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Différentes formes de conjugalités

Rédaction du titre consacré aux "Conséquences de la séparation de fait : la situation légale des enfants", paru dans l'ouvrage collectif : "Séparation de fait: commentaire pratique" des éditions KLUWER, 1999

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Différentes formes de conjugalités

Mise à jour du chapitre consacré aux nullités du mariage de l'ouvrage "Divorce - commentaires pratiques", éd. Kluwer, septembre 2012

Auteur(s)
Didier Carré
Matiére juridique
Différentes formes de conjugalités

"Le renforcement des mesures de lutte contre les unions de complaisance", in Actualités en droit de la famille - UB³, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 47

Auteur(s)
Didier Carré
Matiére juridique
Différentes formes de conjugalités