Droit international privé

Le droit international privé a pour objectif de régler les conflits de lois et les conflits de juridictions.

Il est fréquent dans les différentes matières du droit de la famille qu’un élément d’extranéité nécessite l’application de ces règles, contenues dans des instruments internationaux ainsi que dans le Code de droit international privé belge.

Le cas échéant, la juridiction belge compétente sera amenée à appliquer une loi étrangère qu’il faudra alors joindre au dossier.

Publications

Rapport sur le droit de la famille en relation avec la situation juridique des Italiens en Belgique et participation à la journée d'étude organisée sur ce thème par le Consulat d'Italie à Anvers, le 25 mars 1990 (rapport écrit à l'intention du Consulat d'Italie)

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Droit international privé

"Espace judiciaire européen : bientôt un nouveau règlement dit de Bruxelles II bis", Journ.jur., 2003, liv. 27, p. 6

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Droit international privé

"Une entrée en vigueur remarquée : le code de droit international privé entre tradition et modernité" (en collaboration avec P. SAERENS), Journ.jur., 2004, liv. 37, p. 10

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Droit international privé

"Mariages homosexuels et droit international privé", Journ.jur., 2004, liv. 30, p. 6

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Droit international privé