Le droit familial collaboratif

Comme la médiation, le droit familial collaboratif est un mode alternatif de règlement des conflits par la recherche de solutions concertées.

Il s’agit également d’un processus volontaire et confidentiel

visant à permettre aux personnes concernées par une situation de rupture de se réapproprier le processus décisionnel.

La technique est cependant différente : il s’agit ici d’une négociation, spécifiquement structurée, dans le cadre de laquelle chaque partie est assistée d’un avocat formé en droit collaboratif qui la soutiendra tout au long des réunions.

L’avocat collaboratif vous aidera à :

• Résoudre vos conflits familiaux sans procédure contentieuse
• Négocier de façon respectueuse et structurée
• Instaurer une communication efficace avec l’autre partie
• Échanger en toute bonne foi les informations utiles
• Rencontrer vos priorités et les besoins des enfants
• Explorer les diverses options de règlement amiable
• Trouver des solutions créatives et adaptées.

Cette négociation, qui sera encadrée par la signature d’un accord de participation explicitant le processus, ses règles et ses limites, se conçoit comme un véritable travail d’équipe, sans aucun recours ou menace de recours à l’introduction d’une procédure judiciaire contentieuse.

Les avocats collaboratifs s’engagent pleinement dans la recherche de solutions amiables et adaptées au cas d’espèce et acceptent, en garantie de cet engagement, de se retirer du dossier si le processus amiable n’aboutit pas. Cette règle ne souffre aucune exception et distingue le droit collaboratif de la négociation traditionnelle.

Ils s’interdisent d’avoir recours aux tribunaux, sauf pour faire entériner les accords (ententes) obtenus grâce au processus de droit collaboratif.

Les avocats pratiquant le droit collaboratif ont suivi une formation préalable, notamment en négociation raisonnée, et sont signataires d’une charte approuvée par leur Ordre.

Au sein de l’association Gallus, le droit familial collaboratif est pratiqué par Pascale Weyten et Anne-Christine Mahaux.

Pour toute information complémentaire, voyez :

• Le dépliant de droit familial collaboratif
• Chartre de droit familial collaboratif
• Accord de participation au processus de droit familial collaboratif
• Liste des avocats ayant signé la Charte de droit collaboratif : www.barreaudebruxelles.be
• (Rubrique : EVITER LE TRIBUNAL/Droit collaboratif)
• Site de l’Ordre français des Avocats de Bruxelles : www.barreaudebruxelles.be
• (Rubrique : EVITER LE TRIBUNAL/Droit collaboratif)