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Modèle d'attestation conforme au prescrit de l'article 961 / 1 du Code judiciaire

Budget de la famille et revenus des parties 

Ordonnance réglant le service du tribunal de la famille francophone de Bruxelles pour l'année judiciaire 2021 - 2022 

Ordonnance réglant le service de la cour d'appel de Bruxelles pour l'année judiciaire 2021 - 2022

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