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1. Honoraires
Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat.
Ils incluent toutes les prestations telles que l’étude et la gestion du dossier, l’échange de correspondances, la rédaction d’actes de procédure, la rédaction de conventions, les réunions de négociation, les entretiens, les recherches en doctrine et jurisprudence, les consultations écrites… ; les communications téléphoniques seront portées en compte, de même que les déplacements et les temps d’attente dans les salles d’audience.
Conformément aux usages de notre profession, ce taux horaire peut être multiplié par un coefficient correcteur de 150 % lorsque :
- les prestations sont accomplies dans l’urgence,
- la question à résoudre est particulièrement complexe,
- l’importance des enjeux le justifie
- des négociations permettent d’éviter ou de limiter la procédure au minimum pour aboutir rapidement à une solution.
À la clôture du dossier, outre les honoraires ci-avant, l’avocat portera en compte des honoraires de résultat qui seront fixés au taux de :
- pour la tranche de 0 à 50.000 € : 8 %
- pour la tranche de 50.000 à 100.000 € : 6%
- pour la tranche de 100.000 à 250.000 € : 4%
- pour la tranche au-delà de 250.000 € : 2%
Les sommes visées s’entendent de toutes les sommes, valeurs d’actifs ou de biens en principal, intérêts, frais et accessoires dont le montant est obtenu ou dont la réclamation est réduite selon qu’ils sont réclamés ou contestés - par voie judiciaire ou non.
2. Frais
Les frais sont calculés en sus des honoraires et sont de deux ordres :
-
Les frais du cabinet : ouverture et clôture du dossier, dactylographie, par lettre ou par page, constitution d’un dossier d’audience, e mail, photocopie par unité, etc.
Ils sont définis lors de la première consultation, à l’issue de laquelle une lettre est adressée au client, reprenant les modalités financières précises de l’intervention de l’avocat. - Les frais de justice et les débours : frais d’huissiers, frais de greffe, documents d’état civil, renseignements demandés au registre national, frais d’expertise, etc.
Ces frais doivent être réglés directement par le client.
3. Provisions – états intermédiaires
Une provision à valoir sur les frais et honoraires pourra être demandée ; elle correspondra au coût des premières prestations à accomplir, et des premiers frais à engager.
Le paiement de la provision conditionnera la suite de l’intervention.
Des états de frais et honoraires intermédiaires seront envoyés à intervalles réguliers, et en principe à l’issue de chaque stade de la procédure, ce qui permettra au client de vérifier au fur et à mesure les devoirs portés en compte et d’en évaluer le coût.
Une nouvelle provision pourra être demandée en sus du paiement de chaque état intermédiaire.
4. Prévisibilité des honoraires
En matière de contentieux familial, il est impossible pour un avocat de prévoir le nombre d’heures qu’il aura à consacrer à une affaire.
Cependant, le client peut contribuer à limiter les frais et les honoraires de son avocat, en favorisant la négociation, en préparant dans les meilleurs délais des dossiers complets et des notes claires, en évitant la multiplication des communications avec son conseil, et en usant modérément du téléphone (il est préférable de nous adresser plutôt une lettre, un e-mail voire de laisser un bref message téléphonique au secrétariat).