Obligations alimentaires

Les parents se doivent de contribuer aux frais d’éducation et d’entretien de leurs enfants communs à proportion de leurs facultés, c’est-à-dire en rapport avec leur train de vie.

Cette obligation se poursuit le cas échéant au-delà de la majorité des enfants, jusqu’à l’achèvement de leur formation.

Une loi du 19 mars 2010 vise à promouvoir l’objectivation des calculs en résultant.

Outre celle des parents à l’égard de leurs enfants économiquement mineurs évoquée ci-dessus, d’autres obligations alimentaires sont instaurées par la loi, par exemple entre époux, entre ex-époux, entre ascendants et descendants, …

Certaines de ces obligations sont étendues, d’autres limitées aux besoins élémentaires de la vie, enfin certaines d’entre elles peuvent se muer en charges successorales.

Les règles varieront donc en fonction du type d’obligation, en vue de définir tant l’existence de celle-ci que son quantum éventuel.

Publications

Auteur(s)
Didier Carré

Les aliments, in Droit des personnes et des familles - chronique de jurisprudence 2011 - 2016, Bruxelles, Larcier, 2018, 752 p.

https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-personnes-et-des-familles-201…

Auteur(s)
Didier Carré

"La pension alimentaire après divorce pour désunion irrémédiable : synthèse de dix années d'application de la loi du 27 avril 2007", in Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états, Bruxelles, Larcier, 2017, p. 69

Auteur(s)
Didier Carré

"Les frais extraordinaires, questions choisies", obs. sous Cass., 3 novembre 2016, J.L.M.B., 2017, p. 396

Auteur(s)
Didier Carré

"Dernières clarifications quant au montant de la pension alimentaire", Note sous Cass., 3 novembre 2016, in Act. dr. fam., 2017, p. 58

Auteur(s)
Didier Carré

« Les clauses des conventions de séparation ou de divorce relatives aux obligations alimentaires des époux ou cohabitants », Droit civil, Actes des VIIème journées d’études juridiques Jean RENAULD, Louvain-la-Neuve, novembre 2011 (à paraître)

Auteur(s)

« L’obligation d’entretien des parents à l’égard des enfants », in Divorce et Aliments, Actes du XIIème colloque de l’association « Famille et Droit », Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 69

Auteur(s)
Didier Carré

« L’objectivation du calcul des contributions alimentaires », Act. Dr. Fam., 2010, p. 153 à 164

Auteur(s)
Nicole Gallus

Analyse critique de la méthode PCA de calcul des pensions alimentaires, Div.Act., 2002, 9

Auteur(s)
Nicole Gallus

Participation au colloque sur la réforme de l'obligation alimentaire organisé à l'ULB le 19 novembre 1999 : présentation du thème consacré à la création d'un Office National des créances alimentaires et rédaction du rapport paru dans l’ouvrage « L’argent pour vivre : vers une réforme de l’obligation alimentaire », Kluwer, Bruxelles, 2000

Auteur(s)
Nicole Gallus

Rapport sur « Le recouvrement des aliments en droit interne » pour le colloque de l'association "Famille et Droit" qui s'est tenu à l'Université de Liège les 12 et 13 octobre 1990, sur le thème "Les ressources de la famille" (rapport paru dans les actes du colloque édité par les éditions Story-Scientia, 1992, p. 23)

Auteur(s)
Nicole Gallus

« L'incidence du comportement du créancier d'aliments sur les droits à une pension alimentaire », in Rev.trim.dr.fam., 1996, p. 5

Auteur(s)
Nicole Gallus

"Droit et pauvreté", colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 24 septembre 1982. Participation en qualité de rapporteur et rédaction de l'étude consacrée à la matière des pensions alimentaires. Un ouvrage collectif reprenant

Auteur(s)
Nicole Gallus

« La loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires », Div.Act., 2004, p. 17

Auteur(s)
Nicole Gallus

Rédaction du traité « Les aliments », tiré à part du Répertoire notarial, à paraître aux Ed. Larcier prochainement

Auteur(s)
Didier Carré

« L’obligation d’entretien et d’éducation des enfants et la problématique des frais exceptionnels », Collection Université-Barreau, UB³, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 1 à 17

Auteur(s)
Nicole Gallus

« Les conventions alimentaires », in Manuel de planification patrimoniale, Bruxelles, Larcier, décembre 2008 (24 pages)

Auteur(s)
Nicole Gallus

Note sous Cass, 28 avril 2005, Div. Act., 2006, p. 88

Auteur(s)
Nicole Gallus

Note sous Mons, 22 février 2005, Div. Act., 2006, p. 73

Auteur(s)
Nicole Gallus

Association Famille et Droit, VIIIème colloque, "Conflit conjugal et régime matrimonial", 10 octobre 2003, participation en qualité d'orateur et rédaction du texte sur le thème de l'incidence du régime matrimonial sur la pension après divorce

Auteur(s)
Nicole Gallus

Recension - "Les aliments" par N.GALLUS, éd. Larcier, tiré à part du Répertoire notarial, in Div. Act., 2007, p. 60

Auteur(s)
Didier Carré

"Le droit transitoire relatif aux pensions alimentaires après divorce pour causes déterminées", note sous Bruxelles, 19 juin 2008 - Bruxelles, 5 juin 2008 - Liège, 16 avril 2008 et J.P. Woluwe-Saint-Lambert, 18 février 2008, in Act. Dr. Fam., 2008, pp. 185 et s.

Auteur(s)
Didier Carré

Les aliments, Répertoire Pratique de droit belge, Bruxelles, Bruylant, à paraître courant 2017, avec Nicole GALLUS

Auteur(s)
Nicole Gallus

Les aliments, Répertoire Pratique de droit belge, Bruxelles, Bruylant, à paraître courant 2017, avec Nicole GALLUS

Auteur(s)
Didier Carré

"La pension alimentaire après divorce pour désunion irrémédiable", in Divorce - commentaire pratique, Kluwer, septembre 2012

Auteur(s)
Didier Carré

"Les aliments", in Droit des personnes et des familles - Chroniques de jurisprudence 2005 - 2010, Larcier, Bruxelles, 2011

Auteur(s)
Didier Carré

Note sous C. Const., 17 septembre 2009, in Act. Dr. Fam., 2009, p. 165

Auteur(s)
Didier Carré

« Dernières clarifications quant au montant de la pension alimentaire », note sous Cass., 3 novembre 2016, à paraître in Act. dr. fam., 2017

Auteur(s)
Didier Carré

"Les aliments", in Droit des personnes et des familles - chronique de jurisprudence 2011-2016, Bruxelles, Larcier, à paraître fin 2017

Auteur(s)
Didier Carré

"Les aliments", in Droit des personnes et des familles - chronique de jurisprudence 2011-2016, Bruxelles, Larcier, à paraître fin 2017

Auteur(s)
Didier Carré