Séparation et divorce

Une séparation peut être amiable ou judiciaire.

Un divorce peut être prononcé par consentement mutuel ou pour cause de désunion irrémédiable.

Le divorce par consentement mutuel suppose un accord global à consigner sous forme de conventions préalables qui seront déposées au tribunal.

Lorsqu’il s’agit d’un divorce fondé sur la désunion irrémédiable, celle-ci doit être établie, par toutes voies de droit ou encore par le seul écoulement d’un délai de séparation – ou de procédure.

Les points litigieux peuvent alors être tranchés par le juge.

Nous vous proposons de rechercher ensemble la solution la mieux adaptée à votre situation personnelle dans toute sa spécificité.

Publications

La désunion irrémédiable, cause unique de divorce contentieux, note sous Trib. fam. Bruxelles, 26 janvier 2018 et Trib. Fam. Bruxelles, 9 mars 2018, in Act. dr. Fam., 2018, p. 82

Auteur(s)
Didier Carré

« Le droit transitoire de la réforme du divorce », R.C.J.B., 2012

Auteur(s)
Nicole Gallus

« De la nécessité d’une réforme globale du droit du divorce », Journ. procès, 2005, p. 16 (avec A.-C. VAN GYSEL)

Auteur(s)
Nicole Gallus

"Réforme du divorce : quand la difficile suppression de la faute conduit à la répudiation ? ", Journ.jur., 2003, liv. 20, p. 6

Auteur(s)
Nicole Gallus

Kluwer – Divorce, Commentaire pratique, rédaction du chapitre relatif à l’attribution du logement familial

Auteur(s)
Nicole Gallus

Dossier sur le divorce pour cause de séparation de fait paru en 2000 aux éditions KLUWER (ouvrage édité pour le 5ème anniversaire de la publication de la Revue divorce)

Auteur(s)
Marie Toussaint

Rédaction du titre relatif au divorce pour cause de séparation de fait de l'article 232 du Code civil pour le Traité "Divorce : Commentaire pratique" des éditions Kluwer, avec contrat d'auteur pour les mises à jour annuelles de l'ouvrage (titre III)

Auteur(s)
Nicole Gallus

Coordination de l’intercalaire sur la réforme du divorce, Rép.not., Bruxelles, Larcier (septembre 2008)

Auteur(s)
Nicole Gallus

Participation aux travaux du Centre de droit privé de l’ULB sur la réforme du divorce : direction des travaux et rédaction d’une proposition de loi transmise au Parlement en juin 2005

Auteur(s)
Nicole Gallus

Note sous Civ. Dinant, 1ère chambre, 21 mars 1990, R.T.D.F., 1991, pp. 140 et s.

Auteur(s)
Marie Toussaint

"Le divorce", Journal des Procès, 1989, n° 142, p. 24

Auteur(s)
Marie Toussaint

Le divorce et la séparation de corps, in De Page - Traité de droit civil belge, t. I Les Personnes, Bruxelles, Bruylant, 2015

Auteur(s)
Didier Carré

Recension - "Le droit du divorce" par A. DUELZ et J.-C. BROUWERS, 4ème éd., Larcier, Bruxelles, 2010, 476 p., in Act. dr. fam., 2010, p. 24

Auteur(s)
Didier Carré

"Le droit transitoire relatif aux causes de divorce : (presque) la fin de l'histoire", note sous Cass., 4 décembre 2009, in Act. Dr. Fam., 2010, pp. 12 et s.

Auteur(s)
Didier Carré

"Où l'on s'étonne encore de la disparition de la faute dans le droit du divorce", note sous Bruxelles, 6 mai 2010, Act. Dr. Fam., 2010, pp. 175 et s.

Auteur(s)
Didier Carré

Note sous C. Const., 18 juin 2009, 16 juillet 2009 et 17 septembre 2009, in Act. Dr. Fam, 2009, pp. 165 et s.

Auteur(s)
Didier Carré

Le divorce par consentement mutuel, Waterloo, Kluwer, coll. Droit notarial, 2014

Auteur(s)
Didier Carré

Divorce et séparation de corps, coll. Répertoire pratique de droit belge, Bruxelles, Larcier, 2015

Auteur(s)
Didier Carré

Participation aux "Midis de la formation" des 23 mars et 27 avril 2009 consacré à "La réforme du divorce : un an d'application de la nouvelle loi", et plus particulièrement la problématique du droit transitoire

Auteur(s)
Didier Carré

"Les dispositions transitoires de la loi du 27 avril 2007 relatives aux anciennes causes de divorce", in Act. dr. fam., 2008, pp. 21 et s.

Auteur(s)
Didier Carré

Rédaction puis mise à jour du titre VIIbis "Le droit transitoire" de l'ouvrage "Divorce - commentaire pratique" aux éditions Kluwer

Auteur(s)
Didier Carré

Mises à jour du tome II, titre VII (« Divorce par consentement mutuel ») de l’ouvrage « Divorce – Commentaire pratique », éd. Kluwer (septembre 2005 - mai 2008 - septembre 2013)

Auteur(s)
Didier Carré

« En divorce, trompe qui peut ? », note sous Civ. Liège, 11 avril 2000 et Liège, 20 janvier 2003, in Div. Act., 2003, pp. 155 et s.

Auteur(s)
Didier Carré

« Le point sur l’adultère », note sous Civ. Bruxelles, 13 novembre 2002, in Div. Act., 2003, pp.132 et s.

Auteur(s)
Didier Carré