Planification successorale

La transmission d’un patrimoine peut être utilement préparée.

Afin qu’elle puisse se réaliser dans des conditions harmonieuses, des aspects de droit civil et de droit fiscal devront être examinés en corrélation avec la structure des biens concernés et les objectifs recherchés.

Publications

Contribution aux actes du colloque Contentieux successoral – Les écueils juridiques du conflit successoral, organisé par la CJBB, paru chez Larcier en novembre 2013, intitulée : « Les incapacités de recevoir une libéralité : généralités, actualités législatives et questions pratiques »

Auteur(s)
Thomas Van Halteren

Répertoire notarial : Le fond des testaments, chapitre relatif aux questions extra patrimoniales (2010)

Auteur(s)
Nicole Gallus

A paraître : Répertoire notarial : Le fond des testaments, chapitre relatif aux questions extra patrimoniales (2009)

Auteur(s)
Nicole Gallus