Personnes vulnérables

La loi permet d’assurer la protection des personnes à l’autonomie fragilisée, au moyen d’un dispositif susceptible d’être adapté à chaque situation particulière.

Ainsi, prévoit-elle une protection judiciaire, et encadre-t-elle également une protection extrajudiciaire.

Cette matière relève de la compétence du juge de paix qui détermine les actes relatifs aux biens et éventuellement à la personne-même qui ne pourront être accomplis par la personne protégée.

Publications

Les incapables, in Droit des personnes et des familles - chronique de jurisprudence 2011 - 2016, Bruxelles, Larcier, 2018, 752 p.

https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-personnes-et-des-familles-201…

Auteur(s)
Thomas Van Halteren

"La protection des personnes majeures vulnérables - questions choisies au sujet du certificat médical", in Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états, Bruxelles, Larcier, 2017, p. 237

Auteur(s)
Thomas Van Halteren
Auteur(s)
Nicole Gallus
Auteur(s)
Nicole Gallus

« Le nouveau régime de protection des personnes majeures – Analyse de la loi du 17 mars 2013 », avec Nicole GALLUS, Bruylant, 2014

Auteur(s)
Nicole Gallus

« Le nouveau régime de protection des personnes majeures – Analyse de la loi du 17 mars 2013 », avec Nicole GALLUS, Bruylant, 2014

Auteur(s)
Thomas Van Halteren

« La loi du 17 mars 2013 réformant le régime des incapacités – Principes et innovations en matière de mandat extrajudiciaire et de libéralités », avec Alexandra DUMORTIER, Rev. not. belge, n° 3086, en juin 2014

Auteur(s)
Thomas Van Halteren

Rédaction du chapitre consacré aux incapacités en général, celui relatif aux incapables mineurs (autorité parentale, administration légale, tutelle des mineurs et émancipation) et certains points concernant le nouveau régime d’incapacité des personnes majeures vulnérables (éléments de procédure), in DE PAGE - Traité de droit civil belge, tome I, à paraître fin 2014

Auteur(s)
Thomas Van Halteren

Contribution aux actes du colloque La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013, parus chez Bruylant en mai 2014, intitulée « La protection judiciaire des biens – assistance et représentation »

Auteur(s)
Thomas Van Halteren

Contribution intitulée « La protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge », publiée dans l’ouvrage « La protection des incapables majeurs et le droit du mandat (droit belge et droit comparé) », Anthémis, 2013

Auteur(s)
Thomas Van Halteren

"Le testament d'une personne sous administration provisoire", in Act. dr. fam., 2010, pp. 41 et s.

Auteur(s)
Thomas Van Halteren

« Tutelle et administration légale : la réforme de la réforme », Div. Act., 2003, p. 75

Auteur(s)
Nicole Gallus

"La réforme de l’administration provisoire : un pas supplémentaire vers l’uniformisation du droit des incapables", Journ.jur., 2004, liv. 28, p. 4

Auteur(s)
Nicole Gallus

"La nouvelle loi sur la tutelle", Journ.jur., 2001, liv.4, p. 4

Auteur(s)
Nicole Gallus

Participation au colloque de l’AEDBF sur le thème « Banque et famille » décembre 2006 : présentation et rédaction d’un rapport sur la minorité (tutelle et administration provisoire)

Auteur(s)
Nicole Gallus

Conférence sur la tutelle à l’Association des juristes namurois (mai 2006) : "Cinq ans d'application du nouveau droit de la tutelle"

Auteur(s)
Nicole Gallus

"Tutelle : la réforme de la réforme", Journ.jur., 2003, liv. 21, p. 6

Auteur(s)
Nicole Gallus

L'incapacité du mineur émancipé et l'impossibilité de manifester sa volonté au sens de l'article 1420 c.c.; note sous Civ. Anvers, 25 juillet 1978, R.T.D.F., 1979, 303

Auteur(s)
Nicole Gallus

« La nouvelle loi sur la tutelle », J.T. 2002, p. 73

Auteur(s)
Nicole Gallus

Conférence sur "La nouvelle loi sur la tutelle des mineurs" organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Namur

Auteur(s)
Nicole Gallus

CUP Formation permanente, janvier 2003, Les incapacités : conférence sur la réforme de la tutelle et rédaction du chapitre relatif à la nouvelle législation civile en la matière

Auteur(s)
Nicole Gallus

Conférence 2003 (janvier-février 2003) du Centre de droit privé de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles : conférence sur la réforme de la tutelle et rédaction d'un texte paru dans la revue de la faculté de droit de l'ULB, Bruylant, 2004, p. 8

Auteur(s)
Nicole Gallus

11 mai 2006 : conférence sur la tutelle à l’Association des juristes namurois

Auteur(s)
Nicole Gallus

Participation au colloque de l’AEDBF sur le thème « Banque et famille », décembre 2006 : présentation et rédaction d’un rapport sur la minorité (tutelle et administration provisoire), éd. Bruylant, 2006

Auteur(s)
Nicole Gallus

Conférence du 8 novembre 2004 sur « Le mariage des homosexuels et le droit international privé » et sur « Tutelle et administration légale : ce qui a vraiment changé », dans le cadre du cycle de conférences organisé par l’ULB et le Barreau de Bruxelles ; le texte des interventions a été publié par les Ed. Bruylant, 2004, p. 9 et p. 143

Auteur(s)
Nicole Gallus

Conférence du 13 février 2003 sur « La réforme de la tutelle » dans le cadre des « Midis de la formation », organisés par l’Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles

Auteur(s)
Nicole Gallus

Répertoire notarial, Larcier, rédaction du Traité de la minorité (2008)

Auteur(s)
Nicole Gallus

A paraître : Répertoire notarial, Larcier, rédaction du traité de la minorité (2009)

Auteur(s)
Nicole Gallus

« L’avenir de la protection des personnes vulnérables en droit médical », CUP, octobre 2012, Anthémis, 2012, p. 87

Auteur(s)
Nicole Gallus

« L’avenir de la protection des personnes vulnérables », UB³, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 47

Auteur(s)
Nicole Gallus