Filiation

Cette matière concerne la parenté en ligne directe entre deux personnes.

Il peut s’agir d’établir un tel lien ou au contraire de le contester.

Les règles applicables sont parfois complexes, d’autant que la Cour constitutionnelle est intervenue à plusieurs reprises pour censurer le texte légal.

Publications

Auteur(s)
Nicole Gallus

Filiation, R.P.D.B., Bruxelles, Larcier, 2016

http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/132081_2/filiation.html

Auteur(s)
Nicole Gallus

« Les décisions récentes de la Cour constitutionnelle en matière de filiation : humanisme ou aberration », Rev. not. Belge, 2013, p. 374, avec le professeur A.-C. VAN GYSEL

Auteur(s)
Nicole Gallus

« La place de la convention dans le droit de la filiation », in Mélanges H. CASMAN, Intersentia, 2013, p. 227

Auteur(s)
Nicole Gallus

« Lorsque la Cour constitutionnelle s’arroge le pouvoir de reconstruire le droit de la filiation », note sous C. const., 7 mars 2013, Act. dr. fam., 2013, p. 79

Auteur(s)
Nicole Gallus

« Le droit de la filiation déconstruit par la Cour constitutionnelle », note sous C. const., 9 juillet 2013, J.L.M.B. 2013, p. 1352

Auteur(s)
Nicole Gallus

« La possession d’état et le rôle de la volonté en droit de la filiation », Actes du colloque du 19 novembre 2009 de l’Association Famille et Droit, Bruxelles, Bruylant, (2011)

Auteur(s)
Nicole Gallus

"Gestation pour autrui et reconnaissance des actes de l'état civil des étrangers", note sous Civ. Huy, 22 mars 2010, J.T., 2010, p. 420

Auteur(s)
Nicole Gallus

"Le rôle de la possession d'état en droit de la filiation", in Le recours au test ADN dans le cadre du regroupement familial, colloque A.D.D.E., 1er octobre 2010 (Revue ADDE, 2011)

Auteur(s)
Nicole Gallus

« Filiation paternelle dans le mariage : le droit de contestation du mari et l’intérêt de l’enfant selon la Cour constitutionnelle », note sous C. const. 3 février 2011, Act. Dr. Fam., 2011, 3-4

Auteur(s)
Nicole Gallus

"La Cour d’arbitrage au secours des enfants incestueux", Journ.jur., 2004, liv. 29, p. 5

Auteur(s)
Nicole Gallus

Vademecum des droits de l'enfant, Kluwer, rédaction du titre relatif au droit de la filiation (parution en janvier 2004 et mise à jour)

Auteur(s)
Nicole Gallus

"Tout savoir sur la filiation", coll. "Pratique du droit", éditions KLUWER, 2000

Auteur(s)
Nicole Gallus

Rédaction du chapitre relatif à "la séparation de fait et le droit de la filiation", Kluwer, Séparation de fait - commentaire pratique (titre V, chapitre 8)

Auteur(s)
Nicole Gallus

Participation au projet de recherches du Centre de droit privé de l'Université Libre de Bruxelles : "La Cour d'arbitrage et le droit de la filiation" : le groupe de travail est chargé de préparer un projet de loi de réforme de la filiation mettant le texte légal en concordance avec la jurisprudence de la Cour d'arbitrage (texte transmis au Parlement en novembre 2003)

Auteur(s)
Nicole Gallus

Rédaction du titre consacré à "La filiation et ses implications en matière de divorce", pour le ommentaire pratique-Divorce édité par KLUWER (titre IV, chapitre 2bis)

Auteur(s)
Nicole Gallus

Revue trimestrielle des droits de l’homme : préparation d’un article consacré au droit à la vie du fœtus au regard des articles 2, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (C.E.D.H., 10 avril 2007, EVANS / Royaume Uni et arrêt en délibéré DICKSON / Royaume Uni

Auteur(s)
Nicole Gallus

Juin 2007 : audition par le Comité national consultatif des droits de l’homme (Paris) sur le thème de l’homoparentalité

Auteur(s)
Nicole Gallus

Mise à jour de l’ouvrage « Tout savoir sur la filiation », éd. Kluwer, Collection Pratique du droit (2008)

Auteur(s)
Nicole Gallus

« Le rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge de la filiation » , thèse de doctorat, parution en septembre 2009, Bruxelles, éditions Larcier

Auteur(s)
Nicole Gallus

« L’accès à la parenté », Actes du colloque international organisé par l’Université de Nanterre (Paris X), sur « Le pluralisme familial », Presses Universitaires de Nanterre, parution mars 2009 (15 pages)

Auteur(s)
Nicole Gallus

A paraître : mise à jour de l’ouvrage « Tout savoir sur la filiation », éd. Kluwer, Coll. Pratique du droit (2009)

Auteur(s)
Nicole Gallus

Participation au colloque international « Mères porteuses : un débat de société », organisé par la FPS le 24 novembre 2006 ; présentation du thème consacré aux « aspects juridiques de la gestation pour autrui »

Auteur(s)
Nicole Gallus

9 octobre 2006 : séminaire de gynécologie-obstétrique au CHU St. Pierre, conférence sur les « aspects juridiques des procréations médicalement assistées »

Auteur(s)
Nicole Gallus

"Le nouveau droit de la filiation", Kluwer, coll. "Lois actuelles", 2007 - avec Didier CARRE

Auteur(s)
Nicole Gallus

Colloque les 29 et 30 septembre 2003 sur "Le droit de la famille en Europe : la diversité fait-elle la force ?" organisé par l'institut européen d'administration publique à Luxembourg : participation en qualité d'expert belge et rédaction d'un texte sur le lien de filiation et ses conséquences en matière d'autorité parentale

Auteur(s)
Nicole Gallus

"La nouvelle loi sur la filiation : lacunes et faiblesses", Journal des Procès, 1987, n°108, p. 10

Auteur(s)
Marie Toussaint

"Le nouveau droit de la filiation", Kluwer, coll. "Lois actuelles", 2007, avec Nicole GALLUS

Auteur(s)
Didier Carré