Thomas Van Halteren

Spécialité

Droit de la famille et droit patrimonial de la famille

A mon sujet

Assistant chargé d’exercices et doctorant à l’Université Libre de Bruxelles

  • Docteur en sciences juridiques de l'Université Libre de Bruxelles en mars 2018
  • Diplômé avec grande distinction d’un Master complémentaire en notariat de l’Université Libre de Bruxelles en juin 2009
  • Licencié en droit avec grande distinction de l’Université Libre de Bruxelles en juin 2008
  • Stagiaire au sein de l’association VAN DIEREN, GALLUS, TOUSSAINT et Associés, en octobre 2009
  • Inscription au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles en novembre 2012
  • Collaborateur au sein de l’association VAN DIEREN, GALLUS, TOUSSAINT et Associés, devenue GALLUS, depuis novembre 2012
  • Rédacteur de nombreux ouvrages ou articles de doctrine
  • Assistant chargé d’exercices et doctorant à l’Université Libre de Bruxelles depuis décembre 2012
  • Prix facultaire 2011-2012 « Simone David-Constant » décerné par la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles
  • Prix Jean-Jacques BOELS 2014, décerné par le Conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles
  • Spécialiste reconnu par le Conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles en droit de la famille et droit patrimonial de la famille depuis décembre 2017
     

Langues parlées

Français

Activités préférentielles

droit de la famille (mariage, divorce, filiation, adoption)
droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions, donations)
droit international privé
droit judiciaire

Publications

Les incapables, in Droit des personnes et des familles - chronique de jurisprudence 2011 - 2016, Bruxelles, Larcier, 2018, 752 p.

https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-personnes-et-des-familles-201…

"La protection des personnes majeures vulnérables - questions choisies au sujet du certificat médical", in Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états, Bruxelles, Larcier, 2017, p. 237

« L’ancien article 503 du Code civil est-il applicable en présence d’une personne placée sous l’ancien régime de l’administration provisoire des biens ? », note sous Anvers, 9 février 2015, T.B.B.R. - R.G.D.C., 2016, pp. 510-517.

« Les régimes matrimoniaux en Belgique : ce qui pourrait changer… », in Regards croisés sur le droit familial québécois et belge, Limal, Anthémis, 2016, avec Monsieur Jim SAUVAGE, Avocat, Assistant-doctorant à l’ULB.

« La personnalisation des mesures d’incapacité », in La protection des personnes protégées. Dix-huit mois de pratique, CUP, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 9-69, avec Madame Nicole GALLUS, Avocat, Professeur à l’ULB. 

Note sous Cour constitutionnelle, 11 juin 2015, n° 87/2015 et 24 septembre 2015, n° 128/2015, Actualités de droit familial, janvier 2016, pp. 8 et s.

Chapitre consacré aux incapacités en général, celui relatif aux incapables mineurs (autorité parentale, administration légale et tutelle des mineurs) et certains points concernant le nouveau régime d’incapacité des personnes majeures vulnérables (éléments de procédure), dans le cadre de la révision du Traité élémentaire de droit civil belge d’Henri De Page, Tome II relatif aux personnes, par l’Unité de droit familial de l’ULB , publié aux éditions Bruylant, en juin 2015.

« Du nouveau en matière de séparation de biens avec créance de participation aux acquêts ? », in La famille et son patrimoine en question, Actes du colloque organisé par l’Unité de droit familial de l’ULB le 9 mars 2015, Limal, Anthémis, 2015, pp. 45 à 82.

Note sous Cour constitutionnelle, 22 janvier 2015, n° 3/2015, Actualités de droit familial, juin 2015, pp. 120 et s. 

« La protection judiciaire des biens – assistance et représentation », in La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013, Actes de la Journée d’études organisée par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat Belge, le 12 mai 2014, Bruxelles, Bruylant, 2014.